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Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2026

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TopLinkSante attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses abonnés. La présente politique vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site TopLinkSante accessible à l'adresse www.toplinksante.com est édité par :

Raison sociale : TopLinkSante

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : Paris, France

Email : contact@toplinksante.com

Directeur de la publication : Marcus Diallo

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

🌐 Frontend

Vercel Inc. - 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

vercel.com

🗄️ Base de données

Supabase Inc. - Serveurs hébergés en Union Européenne (Francfort, Allemagne)

supabase.com

3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Dans le cadre de la souscription aux services de TopLinkSante, nous collectons :

a) Données d'identification : nom, prénom, adresse email, spécialité médicale

b) Données d'usage : statistiques d'utilisation, préférences, historique des questionnaires

c) Données de facturation : traitées par Stripe (non stockées chez nous)

✅ Architecture Zero-Data

Les emails patients sont supprimés après envoi. Les réponses aux questionnaires sont entièrement anonymisées. Aucune donnée de santé identifiable n'est stockée.

4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

TopLinkSante utilise vos données pour :

  • La gestion de votre compte et de la relation contractuelle
  • L'envoi des questionnaires à vos patients en votre nom
  • La maintenance et l'amélioration du service
  • Le traitement de vos demandes et réclamations
  • L'établissement de statistiques anonymisées

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, TopLinkSante ne pourrait pas exécuter les prestations souscrites.

5. COMMENT GÉRER VOS DONNÉES ?

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression ou leur limitation, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes ou exercer votre droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez vous adresser à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

TopLinkSante met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu'elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées.

🔒

Chiffrement TLS 1.3

🇪🇺

Hébergement UE

🗑️

Purge automatique

🔑

Auth sécurisée JWT

7. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont traitées par TopLinkSante et ses partenaires techniques dans le cadre strict de l'exécution du contrat :

  • Stripe - Paiements sécurisés (conforme PCI-DSS)
  • Resend - Envoi d'emails transactionnels
  • Supabase - Hébergement base de données (UE)
  • Vercel - Hébergement application

Ces sous-traitants sont situés dans l'Union Européenne ou ont signé les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

🍪

8. COOKIES

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :

  • Cookies de session - Authentification et maintien de connexion
  • Cookies de préférences - Mémorisation de vos choix

✓ Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et l'application, ainsi que leur contenu, appartiennent à TopLinkSante. L'ensemble des éléments (textes, images, logos, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

⚠️ Toute reproduction non autorisée sera considérée comme contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

10. ÉVOLUTION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité peuvent être amenées à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

⚖️

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Une question ?

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection de vos données, notre équipe est à votre disposition.

contact@toplinksante.com